1998036035
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1998036035 1 JUIN 1999. - Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998036035 1 JUIN 1999. - Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" (voir version néerlandaise)
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1 JUIN 1999. - Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 10 septembre 1999
Numéro: 1998036035
page: 33940
Dossier numéro: 1999-06-01/52