1998036011
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1998036011 7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036011
Art. 1 1998036011 7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-03-19/58, art. 16, 004 ; En vigueur : 29-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-03-2004 publié le 29-04-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-12-2000
ART MODIFIES: 16; 25
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 15-07-1999
ART MODIFIE: 32