1998036001
BE
BE
1998036001 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998036001
Art. 1 1998036001 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Articles 1 à 14 et 17 à 50 sont abrogés) <AM 1999-06-07/32, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-1999>
(Les articles 15 et 16 sont abrogés) <AM 1999-06-07/32, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-1999 publié le 29-09-1999