1998035982 14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 02-09-2013)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2013-07-12/39 , art. 57, 005; En vigueur : 01-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 12-07-2013 publié le 02-09-2013

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 16-07-2010 publié le 06-09-2010

Articles modifiés

2; 7; 8

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 13-07-2005

Article modifié : 7

Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 05-08-2004

Articles modifiés

15; 17