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1998035978 BE

1998035978 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035978
Art. 1 1998035978 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2003-10-03/42, art. 18, 002 ; En vigueur : 10-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2003 publié le 10-12-2003

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