1998035967
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1998035967 14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035967
Art. 1 1998035967 14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-03-2009 publié le 14-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
Décret conseil flamand du 13-07-2007 publié le 06-09-2007
Articles modifiés
12; 13; 24; 28
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 30-09-1999
Article modifié : 24