1998035942 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION).

Dans l'article 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1992, le mot " 1997 " est remplacé par le mot " 1998 ".

Dans l'article 23 du même arrêté un § 1erbis est inséré, rédigé comme suit : " § 1bis. Pour les centres culturels de la région Bruxelles-Capitale mentionnés dans le § 1er du présent article, (le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000.) <Err., M.B. 04-12-1998, p. 38830> ".

Le présent arrêté prend ses effets le 31 décembre 1997.

Le Ministre flamand, qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande, modifié par les décrets des 18 décembre 1992, 22 décembre 1993, 8 juillet 1996 et 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992;

Vu l'avis de la Commission des centres culturels de la Communauté flamande, donné le 10 décembre 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le Budget, donné le 31 mars 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les centres culturels classés par catégories d'agrément jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, en application de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions des centres culturels néerlandophones, disposent d'un délai d'une année pour adapter leur infrastructure;

Considérant que les centres culturels dans la région de Bruxelles-Capitale classés par catégories d'agrément jusqu'au 31 décembre 1997 au plus tard, en application de l'article 23 de l'arrêté mentionné ci-dessus, disposent d'un délai indéterminé pour adapter leur infrastructure;

Considérant qu'une bonne administration impose une approbation du présent arrêté pour assurer la continuité dans l'agrément des centres culturels à partir du 1er janvier;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

Après délibération,

Arrête