1998035941 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/46 , art. 12, 003; En vigueur : 01-11-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2009 publié le 02-04-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2008 publié le 04-09-2008

Article modifié : 2TER

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2004 publié le 09-12-2004

Article modifié : 2BIS

Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2000 publié le 16-12-2000

Article modifié : 2BIS