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1998035934 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement). (TRADUCTION)
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" est fixé comme suit
A B C
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Directeur ou directeur-ingenieur 6 19 5
Adjoint du directeur/ingenieur/informaticien 143* 12
Specialiste en chef 9 1
Programmeur en chef 2
Specialiste 37 2
Programmeur 7
Collaborateur en chef 16 3
Technicien en chef 6 11
Collaborateur 59
Technicien 26 34
Assistent en chef ou 34 14
Assistent spécial en chef ou
Assistent technique en chef
Assistent ou 60 55
Assistent spécial ou
Assistent technique
Agent ou agent technique 19 13 30
*19 emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien dans la colonne A peuvent être conférés lors du départ des titulaires de 19 emplois de directeur ou de directeur-ingénieur dans la colonne B.
§ 1er. Le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C.
§ 2. Les emplois figurant dans la colonne B sont des emplois d'extinction.
Ils sont supprimés lors du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions statutaires, les titulaires d'un emploi figurant dans la colonne B entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant de la colonne A.
§ 3. Les titulaires des emplois figurant dans la colonne C ont été mis à la disposition de la S.A. Aquafin. Des recrutements dans ses emplois ne sont pas possibles.
Quatre emplois du directeur ou de directeur-ingénieur sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire.
Les emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien sont des emplois d'extinction.
Sans préjudices d'autres conditions statutaires, les titulaires des emplois des niveaux B, C, D et E figurant dans la colonne C entrent en ligne de compte pour une promotion dans un emploi vacant des colonnes A ou C.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1996 fixant le cadre organique de la Société flamande de l'Environnement est abrogé.
Le Ministre flamand, ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
T. KELCHTERMANS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface, notamment l'article 32ter, § 1er, modifié par le décret du 12 décembre 1990;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 fixant l'organisation de la "Vlaamse Milieumaatschappij" et le statut du personnel;
Vu l'avis du comité de concertation de base, donné le 18 mars 1997;
Vu l'accord du Ministre flamand, compétent pour le budget, donné le 20 juillet 1998;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 mai 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;
Après délibération,
Arrête