1998035900
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1998035900 24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Attribution d'un subside de fonctionnement à neuf orchestres pour l'année 1998 (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998035900 24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Attribution d'un subside de fonctionnement à neuf orchestres pour l'année 1998 (voir version néerlandaise)
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24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Attribution d'un subside de fonctionnement à neuf orchestres pour l'année 1998 (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 10 novembre 1998
Numéro: 1998035900
page: 36556
Dossier numéro: 1998-07-24/42