1998035892 7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'organisation du " Vlaamse Hogescholenraad " (Conseil des instituts supérieurs flamands) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55 , art. 3,5°, 005; En vigueur : 01-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-12-2013 publié le 27-02-2014

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 29-06-2007 publié le 20-07-2007

Article modifié : 7

Décret conseil flamand du 19-03-2004 publié le 10-06-2004

Articles modifiés

7; 2; 4

Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 01-07-2003

Articles modifiés

4; 10