BE
1998035880 14 JUILLET 1998. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants :.
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Les actes internationaux suivants sortiront leur plein et entier effet pour ce qui concerne la Région flamande
1. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, établi à Paris le 3 décembre 1982;
2. Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de la Culture de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,
Mme B. GROUWELS
Travaux parlementaires
Session 1997-1998 : Documents. - Projet de décret : 1055, n° 1. - Rapport : 1055, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 7 et 8 juillet 1998.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit