1998035876
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1998035876 14 JUILLET 1998. - Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035876
Art. 1 1998035876 14 JUILLET 1998. - Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2001-07-06/34, art. 6, 002; En vigueur : 13-08-2001>
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 : Documents. - Proposition de décret spécial : 497, n° 1. - Avis du Conseil d'Etat : 497, n° 2. Session 1997-1998 : Documents. - Amendement : 497, n° 3. - Sous-amendements : 497, n° 4. - Rapport : 497, n° 5. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 7 et 8 juillet 1998.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 03-08-2001