1998035873
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1998035873 14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 31-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035873
Art. 1 1998035873 14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 31-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2001-07-06/35, art. 7, 003; En vigueur : 13-08-2001>
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 : Documents. - Proposition de décret : 498, n° 1. - Avis du Conseil d'Etat : 498, n° 2. - Amendements : 498, n° 3 et 4. Session 1997-1998 : Documents. - Rapport : 498, n° 5. - Amendements : 498, n° 6. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 7 et 8 juillet 1998.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 03-08-2001
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 15-12-1998 publié le 31-12-1998
ART MODIFIE: 2