1998035851
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1998035851 7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035851
Art. 1 1998035851 7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36 , art. 28, 2°, 003; En vigueur : 25-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 30-11-2007 publié le 15-01-2008
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 15-07-1999
Article modifié : 3