1998035838 9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 29-04-2009)

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45 , art. 14, 1°, 011; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-02-2009 publié le 29-04-2009

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 21-11-2008 publié le 27-01-2009

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 04-07-2008 publié le 01-09-2008

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 21-12-2007 publié le 31-12-2007

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 16-06-2006 publié le 12-10-2006

Article modifié : 5

Décret conseil flamand du 04-04-2003 publié le 14-08-2003

Article modifié : 34BIS

Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 01-07-2003

Article modifié : 27

Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 10-10-2001

Article modifié : 35

Décret conseil flamand du 20-04-2001 publié le 13-07-2001

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 30-06-2000 publié le 17-08-2000

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 20-07-1999

Articles modifiés

22; 35