1998035831 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 22 octobre 1992 et 10 juillet 1996 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Sont abrogés

1° l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel qui sert d'année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation, modifié par les arrêtés ministériels des 18 décembre 1992, 24 février 1995, 18 octobre 1995, 3 octobre 1996 et 28 février 1997;

2° l'arrêté ministériel du 10 juillet 1996 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 3 octobre 1996 et 28 février 1997.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 1er juillet 1998.

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 6, modifié en dernier lieu par le décret du 24 juillet 1996, et l'article 24;

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment le titre IV, chapitre Ier, section 2, sous-section 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Arrête