1998035820
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1998035820 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 10-10-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035820
Art. 1 1998035820 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance contre la perte de revenu suite au chômage et à l'inaptitude au travail involontaires en cas de prêts hypothécaires pour la construction, l'achat, la rénovation ou l'achat avec rénovation de certaines habitations dans la Région flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 10-10-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-07-18/69, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 10-10-2003