BE
1998035797 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Les zones indiquées en annexe au présent arrêté, situées d'une part dans la commune de Kruibeke et connues sous le nom de " Durme en de middenloop van de Schelde " et d'autre part dans la commune de Beveren et connues sous le nom de " Schorren en polders van de Beneden-Schelde ", modifient les zones mentionnées à l'article 1er, § 3, 3.5 et 3.6 et figurant en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
ANNEXES.
Art. N1 . Délimitation de la zone soumise à la directive oiseaux n° 3.5 " De Beneden-Schelde, Schorren en Polders ".
(Schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-1998, p. 24163).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Bruxelles, le 23 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. Van den Brande.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. Kelchtermans.
Art. N2. Extension de la zone soumise à la directive oiseaux n° 3.4 " Durme en de middenloop van de Schelde met het geplande gecontroleerd overstromingsgebied Kruibeke - Bazel - Rupelmonde ".
(Schéma non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-07-1998, p. 24164).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Bruxelles, le 23 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. Van den Brande.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. Kelchtermans.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 1er, §§ 1er et 3, 3.5 et 3.6;
Considérant que suite à la nouvelle délimitation des zones soumises à la directive oiseaux de la CEE n° 3.4 " Durme en de middenloop van de Schelde " et n° 3.5 " Schorren en polders van de Beneden-Schelde ", celles-ci bénéficient d'un accroissement de superficie et d'une protection intégrale;
Considérant que toutes les parties intéressées des zones se déclarent unanimement d'accord avec la nouvelle délimitation des zones soumises à la directive oiseaux de la CEE n° 3.4 " Durme en de middenloop van de Schelde " et n° 3.5 " Schorren en polders van de Beneden-Schelde ";
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Après en avoir délibéré,
Arrête