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1998035783 16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.20, division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 1998.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
ANNEXE.
Art. N. Répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-07-1998, p. 24694).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.
Bruxelles, le 16 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 53;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Après en avoir délibéré,
Arrête