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1998035759 BE

1998035759 12 MAI 1998. - Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 14-06-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035759

Texte

(Abrogé) <DCFL 2002-03-29/45, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-03-2002 publié le 14-06-2002

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-01-2001

Article modifié : 32BIS

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