1998035743 31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir

Texte

(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/63, art. 87, 3°, 004; En vigueur : 16-07-2004>

(NOTE : Par dérogation aux dispositions de l'article 87, les décrets visés à l'article 87, 3° et 4° concernant le paiement et le contrôle restent en vigueur pour

1° les organisations des arts scéniques, agréées et subventionnées pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2005 inclus;

2° les organisations de musique, agréées et subventionnées pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 inclus;

3° les projets d'arts scéniques, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus;

4° les projets musicaux, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-07-2004

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 03-07-1999

ART MODIFIES: 8; 20; 30BIS-30SEPT