1998035738
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1998035738 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035738
Art. 1 1998035738 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 23-01-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-12-18/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 23-01-1999