1998035736 12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Les annexes visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, sont complétées par 10 feuilles de carte à l'échelle 1/10.000, annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

ANNEXE.

Art. N. Habitats et zones-tampon annexes.

(Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-07-1998, p. 22653 - 22716).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Bruxelles, le 12 mai 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment les articles 15, § 4 et 17, § 6, modifiés par les décrets des 25 juin 1992 et 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 désignant les zones spéciales de protection au sens de l'article 4.1. de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais;

Vu l'avis du Comité directeur de la problématique flamande en matière d'engrais, rendu le 26 février 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 avril 1988;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le décret du 20 décembre modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, est entré en vigueur le 1er janvier 1996;

Considérant qu'en vertu de la modification du décret précité de nouvelles dispositions relatives aux zones de protection en vue de la conservation des oiseaux sauvages sont imposées;

Considérant que le présent arrêté s'inscrit dans le cadre des dispositions obligatoires du Plan flamand de l'environnement 1997-2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Après en avoir délibéré,

Arrête