1998035726 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe Ire est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

W. DEMEESTER-DE MEYER

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Redistribution des allocations de base. <Erratum, voir M.B. 15-08-1998, p.26097>

(en millions de francs)

DO PR AB CND CND CED CED COD GOK

en en en en en en

plus moins plus moins plus moins

12 12.1 12.39 - 15,0 - - - -

12.1 35.02 15,0 - - - - -

12.1 12.33 - 5,0 - - - -

12.1 12.61 5,0 - - - - -

26 26.1 61.13 - 0,2 - - - -

26.1 71.03 0,2 - - - - -

35 35.4 61.02 - 0,2 - - - -

35 35.4 61.02 0,2 - - - - -

51 51.4 54.02 - - - - - 22,0

51.4 35.01 - - - - 22,0 -

53 53.1 12.20 - - - 1,2 - 1,2

53.1 12.21 - - 1,2 1,2 -

53 53.2 33.10 - - 15,0 - 7,0 -

53.2 43.10 - - - 15,0 - 7,0

62 62.2 53.02 - - 10,0 - 5,0 -

62.2 53.01 - - - 10,0 - 5,0

62.2 33.08 2,5 - - - - -

62.2 33.10 2,5 - - - - -

62.2 33.05 - 5,0 - - - -

62 62.4 34.04 - 3,5 - - - -

62.4 74.05 3,5 - - - - -

63 63.1 74.03 - 5,0 - - - -

63.1 12.01 5,0 - - - - -

63 63.3 41.03 - - - 5,0 - 22,0

63.3 73.03 - - 5,0 - 22,0 -

71 71.1 12.01 - - - 1,0 - 1,0

71.1 12.28 - - 1,0 - 1,0 -

Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Art. N2. Annexe 2. Libelles.

PR 12.1 - BA 12.61

Frais de fonctionnement relatifs à la résidence officielle du MinistrePrésident du Gouvernement flamand - Hôtel Errera.

PR 53.1 - AB 12.21

Frais d'études spécifiques pour le développement d'un progiciel pour le traitement des dossiers de subventions dans le secteur des affaires intérieures.

PR 62.4 - AB 74.05

Achats et investissements en matière d'informatique dans le cadre de la politique du logement.

Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Arrête