1998035656
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1998035656 6 MAI 1998. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, Famille et Bien-être fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998035656 6 MAI 1998. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, Famille et Bien-être fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
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6 MAI 1998. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, Famille et Bien-être fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif
Source: Communauté flamande
Publication: 11 juillet 1998
Numéro: 1998035656
page: 22719
Dossier numéro: 1998-05-06/31