1998035650
BE
BE
1998035650 19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 05-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035650
Art. 1 1998035650 19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 05-11-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-23/72, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 05-11-1998