1998035639
BE
BE
1998035639 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 17-11-2001).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035639
Art. 1 1998035639 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 17-11-2001).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2001-10-12/31, art. 34, 004; En vigueur : 01-11-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2001 publié le 17-11-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2001 publié le 19-09-2001
ART MODIFIES: 17; 34
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2001 publié le 09-06-2001
ART MODIFIES: 17; 34