1998035638
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1998035638 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-07-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035638
Art. 1 1998035638 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-07-2005)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-12-10/45, art. 13, 004; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2004 publié le 15-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002
ART MODIFIES: 17; 21; 24; 25; 1N-3N
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 05-11-1998
ART MODIFIES: 17; 24