1998035637 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). <AGF 1998-12-18/74, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 07-12-2012)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-10-12/17 , art. 17,4°, 007; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 07-12-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009

Articles modifiés

1; 3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 30-03-1999

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3; 5