1998035631
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1998035631 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1998 et mise à jour au 20-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035631
Art. 1 1998035631 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1998 et mise à jour au 20-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-04-04/00, art. 15, 002; En vigueur : 30-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2003 publié le 20-06-2003