1998035613
BE
BE
1998035613 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035613
Art. 1 1998035613 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2001-09-07/44, art. 36, 002; En vigueur : 15-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 30-10-2001