1998035596
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1998035596 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035596
Art. 1 1998035596 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/82, art. 14, 002; En vigueur : 22-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 22-09-2001