1998035592
BE
BE
1998035592 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035592
Art. 1 1998035592 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 1999-02-08/46 , art. 7, 002; En vigueur : 01-03-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-02-1999 publié le 11-05-1999