1998035558
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1998035558 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035558
Art. 1 1998035558 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.2°, 006; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 12-07-2004
Article modifié : 3 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 25-07-2000 publié le 30-09-2000
Article modifié : 1