1998035538 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)

La redistribution des allocations de base mentionné à l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. - Redistribution des allocations de base.

(en millions de francs)

DO PR AB CND CND CED CED COD COD

en plus en moins en plus en moins en plus en moins

26 10 61.13 - 1,5 - - - -

71.03 1,5 - - - - -

14.01 - - - 1,3 - 1,8

61.02 - - 1,3 - 1,8 -

34 10 44.12 0,2 - - - - -

43.03 - 0,2 - - - -

39 20 12.05 - 6,8 - - - -

34.05 6,8 - - - - -

42 20 33.27 - 13,5 - - - -

33.52 13,5 - - - - -

45 50 12.20 0,2 - - - - -

74.02 - 0,2 - - - -

12.22 1,0 - - - - -

33.05 - 1,0 - - - -

51 10 32.04 - - - - - 4,8

41.06 - - - - 4,8 -

51 50 51.06 - - - 12,0 - 12,0

12.25 - - 12,0 - 10,7 -

12.24 - - - - 1,3 -

63 30 41.03 - - - - - 13

73.04 - - - - 13,0 -

64 20 74.02 - 8,0 - - - -

12.01 2,0 - - - - -

31.22 5,0 - - - - -

33.01 1,0 - - - - -

54.01 - - - 815,0 - 600,0

73.05 - - 815,0 - 600,0 -

64 50 72.01 - - - 23,0 - -

73.26 - - 23,0 - - -

71 10 12.02 - - - 200,0 - 177,5

44.01 - - 200,0 - 177,3 -

99 10 11.03 - 281,4 - - - -

11.05 281,4 - - - - -

Bruxelles, le 24 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Art. N2. Annexe 2. - Libellés.

PR 64.20 - AB 12.01

Frais découlant de l'exécution des accords de coopération avec des états et organisations étrangers.

PR 64.20 - AB 33.01

Subventions aux établissements, organisations et associations déployant des activités dans le domaine des ports, y compris des initiatives internationales.

PR 64.20 - AB 31.22

Dépenses relatives aux prestations effectuées dans le cadre d'un accord à conclure avec la Société de la Politique foncière et de l'Industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut, en vue d'assurer la fonction de secrétariat et de loger le secrétariat, conformément à la décision du Gouvernement flamand du 18 janvier 1998 relative à l'aménagement d'un bassin pour conteneurs soumis aux marées sur la rive gauche de l'Escaut.

PR 71.10 - AB 44.01

Subventions relatives à la société d'information.

Bruxelles, le 24 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnée par l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Sur la profession des différents ministres flamands compétents;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Arrête