1998035499
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1998035499 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035499
Art. 1 1998035499 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 19-09-2003
ART MODIFIE: ABROGATION