1998035495
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1998035495 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035495
Art. 1 1998035495 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24 , art. 7.1.1.7,1°, 006; En vigueur : 01-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 22-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-11-2012 publié le 19-12-2012
Article modifié : 10
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 15-12-2008
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 16-09-2004
Articles modifiés
1; 4; 5; 6