1998035478
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1998035478 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035478
Art. 1 1998035478 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-09-28/38, art. 14, 003; En vigueur : 25-02-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-09-2001 publié le 15-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-10-1998 publié le 05-11-1998
Article modifié : 6