1998035476
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1998035476 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035476
Art. 1 1998035476 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-05-16/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2001 publié le 16-05-2001