1998035457
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1998035457 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035457
Art. 1 1998035457 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) du logement sous accompagnement d'un particulier dans le cadre de la flexibilisation de l'offre de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-08/24 , art. 107, 007; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2013 publié le 14-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 15-09-2003
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 31-08-2002
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 19-09-2001
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2000 publié le 18-07-2000
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 16-02-1999
Article modifié : 5