1998035447 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).

A l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande, il est inséré un article 1bis, libellé comme suit

"Art 1bis. Par dérogation à l'article 1er, 2°, le volume minimum de la formation continue des enseignants "enseignement primaire" pour instituteurs(trices) préscolaires est égal à 60 unités d'études pour l'année académique 1996-1997."

A l'article 2 du même arrêté, le mot "1997" est remplacé par le mot "1996".

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 40ter inséré par le décret du 16 avril 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 30 janvier 1998;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 3 février 1998, relative à la demande d'avis auprès du Conseil d'Etat dans le délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 10 mars 1998, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête