1998035419
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1998035419 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035419
Art. 1 1998035419 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à par
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Texte
(abrogé) <AM 1999-01-19/38, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-01-1999 publié le 20-02-1999