1998035418
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1998035418 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 20-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035418
Art. 1 1998035418 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 20-02-1999)
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Texte
(abrogé) <AM 1999-01-19/37, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-01-1999 publié le 20-02-1999