BE
1998035381 10 MARS 1998. - Arrêté royal du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne). (Traduction)
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij ", sont apportées les modifications suivantes
Dans la colonne A, les citations
Informaticien ou ingenieur 58*
Adjoint du directeur 100*
Programmeur en chef ou specialiste en chef 24**
Programmeur ou specialiste 95***
Collaborateur en chef ou technicien en chef 19
Collaborateur ou technicien 74
Assistant en chef ou assistant technique en chef ou assistant 45
special en chef
Assistant ou assistant technique ou assistant special 79****
sont remplacées par
Informaticien ou ingenieur 74*
Adjoint du directeur 125*
Programmeur en chef ou specialiste en chef 36**
Programmeur ou specialiste 141***
Collaborateur en chef ou technicien en chef 20
Collaborateur ou technicien 78
Assistant en chef ou assistant technique en chef ou assistant 47
special en chef
Assistant ou assistant technique ou assistant special 81****
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la " Vlaamse Landmaatschappij ", notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij ";
Vu l'avis du comité intermédiaire de concertation de la " Vlaamse Landmaatschappij ", rendu le 26 avril 1996;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 janvier 1998;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 6 mars 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;
Après en avoir délibéré,
Arrête