1998035378
BE
1998035378 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035378
Art. 1 1998035378 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2001>
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