1998035324
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1998035324 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035324
Art. 1 1998035324 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)
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Texte
(abrogé) <AGF 2002-06-28/38, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2002 publié le 01-08-2002