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1998035290 BE

1998035290 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 30-04-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035290

Texte

(Abrogé) <AGF 2003-12-05/82, art. 10.2.1, 010 et 011 et 012 et 013; En vigueur : 01-06-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 30-04-2004

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 13-02-2004

Article modifié : 4.2.5.1-4.2.5.3

Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2003 publié le 14-04-2003

Articles modifiés

2.3.1; 5.5.5.1-5.5.5.10; ANN

Arrêté gouvernement flamand du 22-02-2002 publié le 26-04-2002

Articles modifiés

1.1.1; 1.2.1; 2.4.1-2.4.3

Articles modifiés

5.1.5.4; 5.1.5.5; 5.1.3BIS

Article modifié : ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 06-04-2002

Article modifié : 6.4

Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2001 publié le 14-03-2001

Articles modifiés

4.2.1.3; ANN.

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2000 publié le 29-06-2000

Articles modifiés

3.3.6; 5.5.4.1-5.5.4.9

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1999 publié le 18-05-2000

Article modifié : 5.4.2.3

Arrêté gouvernement flamand du 09-02-1999 publié le 21-04-1999

Article modifié : 6.4

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