1998035271
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1998035271 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035271
Art. 1 1998035271 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).
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Texte
(ABROGE)<AM 1999-06-21/54, art.2, 002; En vigueur : 01-07-1999)
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