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1998035268 BE

1998035268 13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035268
Art. 1 1998035268 13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2006-11-17/31 , art. 14, 002; En vigueur : 24-11-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 24-11-2006

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